OBSERVATOIRE

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Libertés individuelles

Appui aux droits et libertés des personnes discriminées et minorées en Tunisie Plaidoyer pour améliorer le cadre juridique relatif aux Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ATELIER AVEC LA SOCIETE CIVILE

03 - 11 - 2017

ATELIER AVEC LA SOCIETE CIVILE

Le samedi 4 novembre 2017 de 16h a 20h

Hôtel le Majestic Tunis

Avec le soutien de :

 

Contexte

Le 27 janvier 2014, la Tunisie s`est dotée d`une constitution qui consacre une place importante aux Droits Humains et un grand nombre de libertés : Egalite, respects de la vie privée, protection des données à caractère personnel, intégrité physique, dignité humaine… droit à la santé, droit à l`éducation et à l`enseignement, droits de la femme, droits des enfants, droits des personnes porteuses d`handicape…  La Tunisie a aussi ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux Droits Humains : les deux pactes de 1966, la CEDAW, la convention relative aux droits des enfants, la convention relative aux droits des personnes porteuses d`handicape…

De même, et sur le plan institutionnel,  des instances nationales indépendantes ont été mises en place afin de veiller au respect des engagements de la Tunisie en matière de Droits Humains. Il en est ainsi, du comité national des droits humains et des libertés fondamentales, l`instance nationale de protection des données à caractère personnel, l`instance de prévention contre la torture…

Toutes ces avancées et tous ces acquis, demeurent confrontées aujourd`hui à un certain héritage, juridique, institutionnel et social, très mitigé.

En effet,  La question du VIH a fait l`objet depuis 1992, d`une loi relative aux maladies transmissibles (la loi n°92-71 du 27 juillet 1992). Cette loi reflète tout le malaise de la législation tunisienne en la matière : d`un côté elle consacre le principe de non-discrimination en raison du VIH/Sida, et d`un autre coté un souci de contrôle et de protection de l`ordre public, et qui vont quelque fois à l`encontre des droits et libertés des PVVIH. S`ajoute à cela un ensemble de législation très peu soucieuses des droits et libertés,  notamment des PVVI, a ne citer à ce niveau que les exemples du code pénal (qui date de 1913) le code du statut personnel (qui date de 1956)…

Rappelons, toutefois que depuis 1992, la société civile (et à travers l`ATL MST-Sida), a commencé à travailler sur la question du VIH /Sida et un peu plus tard sur les PVVIH. Cette implication a été renforcée par d`autres associations, tel que Rahma, ATP+… qui se spécialisent clairement dans les droits des PVVIH.

Ces cadres législatif, institutionnel et associatif mériteraient aujourd’hui d`être évalués à la lumière des avancées constitutionnelles et des espaces de liberté régnante et ce pour établir un état des lieux et proposer des recommandations en vue de promouvoir les droits des personnes discriminées et minorées.

Approche

Devant ce constat, d`un cadre juridique défavorable pour les personnes minorées et discriminées, l`ADLi et l`Association Tunisienne pour la Protection Positive (ATP+), ont mené une étude portant sur une revue juridique se rapportant à l`ensemble des textes juridiques affectant les droits des personnes minorées et discriminées et notamment les PVVIH.Cette Etude, a révélé l`urgence de mener un plaidoyer pour améliorer ce cadre juridique stigmatisant et discriminant.

Dans ce cadre et avec le soutien de la Fondation Heinrich BöllStiftung, l`ADLi et l`ATP+ organise un atelier le samedi 4 novembre à l`hôtel le Majestic à Tunis de 16h à 20h.

L`Atelier sera l`occasion de présenter les résultats de l`étude et d`engager un débat avec les représentants de la société civile pour mener le plaidoyer visant l`amélioration du cadre légal relatif aux PVVIH, selon le programme suivant :

 

Programme de l`atelier

 

16h : Enregistrement

16h30 : Ouvertures

16h45 : Présentation des résultats de l`étude

17h15 : Discussion

18h15 : Pause-café

18h30 : Réflexions sur des pistes de plaidoyer

19h30 : Conclusions et recommandations

20h : Diner